Cette page nomme tous les prestataires externes que notafacto utilise pour faire fonctionner le service. Le rôle de chacun, le type de données qu'il traite, et l'endroit où ces données sont hébergées.
notafacto fait un choix clair : des prestataires français autant que possible, européens seulement à défaut, et jamais de données hors de l'Union européenne. Ce que notafacto héberge lui-même reste en France. C'est plus exigeant, mais cohérent avec la mission : rendre la facture électronique conforme sans confier vos données à une puissance étrangère.
La souveraineté numérique n'est pas un slogan : c'est ce qui détermine quel État, quel droit, quelles autorités peuvent accéder à vos informations professionnelles. Pour notafacto, c'est une décision de conception, pas une option.
Confier vos factures, vos clients et votre chiffre d'affaires à un prestataire hors de France, c'est accepter qu'un État étranger y accède sur simple demande. Le Cloud Act américain autorise ses autorités à exiger d'un hébergeur de droit américain les données qu'il opère, même stockées en Europe.
Ce n'est pas qu'une question de principe. Chaque euro dépensé chez un éditeur français renforce les entreprises locales et finance des emplois en France. Pour une petite entreprise française, le geste a du sens.
notafacto privilégie des prestataires français : hébergement, plateforme agréée, banque, emails. Faute d'équivalent français, il retient un prestataire européen plutôt que de sortir de l'Union — et internalise ses briques en France dès qu'il le peut.
Choisir un prestataire français ne garantit pas que vos données soient physiquement en France : notafacto n'a pas la main sur l'infrastructure de chacun. Ce qu'il contrôle vraiment, c'est son propre hébergement, et il est 100 % en France.
Seuls les prestataires externes qui participent au service ou touchent vos données figurent ici. Chaque fiche indique son rôle, le type de données qu'il manipule et la localisation de leur infrastructure — en distinguant la nationalité de la société de l'endroit où vos données sont réellement hébergées. La génération des PDF de factures, elle, est réalisée en interne par notafacto, sur ses propres serveurs : elle ne dépend d'aucun prestataire.
Hébergeur français basé à Roubaix. L'application notafacto, le site notafacto.fr et l'intégralité de vos données — factures, données structurées, PDF — sont hébergés sur des serveurs OVH situés en France, dans une région choisie explicitement par notafacto. Le stockage courant comme l'archivage légal des PDF reposent sur le stockage objet d'OVH, en France. C'est la seule brique que notafacto héberge et maîtrise de bout en bout.
Registrar historique, en activité depuis 1999, aujourd'hui adossé à un groupe européen. Gandi gère le nom de domaine notafacto.fr et les boîtes mail de l'équipe, hébergées en France ou au Luxembourg, au sein de l'Union européenne. Aucune donnée de facture n'y transite.
Plateforme agréée française qui assure la circulation des factures électroniques dans le réseau officiel. notafacto s'y connecte pour récupérer les factures que vos fournisseurs vous adressent. En tant que Plateforme agréée immatriculée, elle est tenue par la réglementation d'héberger les données en France ou dans l'Union européenne, de ne rien transférer hors UE, et de s'appuyer sur un hébergeur qualifié SecNumCloud par l'ANSSI, l'agence française de cybersécurité — une garantie attachée à son statut.
Établissement de paiement français, agréé par l'ACPR (l'autorité de contrôle adossée à la Banque de France). Qonto gère l'encaissement de l'abonnement notafacto : seules les données de paiement y transitent, jamais vos factures. En toute transparence, notafacto ne maîtrise pas leur infrastructure : Qonto s'appuie en partie sur AWS (Amazon), hébergeur américain soumis au CLOUD Act — celui-là même que cette page invite à éviter - dans un centre de données européen (région de Francfort).
En passant par Qonto pour les liens de paiement, notafacto a découvert après coup que la technologie sous-jacente est opérée par Mollie, prestataire néerlandais supervisé par la banque centrale des Pays-Bas. Ses données sont garanties aux Pays-Bas — dans l'Union européenne, mais hors de France. C'est, avec la dépendance de Qonto à AWS, le maillon le moins souverain de la chaîne : notafacto a pour objectif de rapatrier la technologie des liens de paiement vers Lyra, un prestataire de paiement français, dès que possible.
Prestataire français, éditeur basé à Lille, qui prend en charge l'envoi des emails notafacto : notification de réception d'une facture, transmission du PDF, alertes de cycle de vie. Les données sont hébergées en France, chez OVH et Scaleway. Pas de stockage durable côté Sweego.
Les outils de l'équipe notafacto — gestion de projet, code, support, notifications — sont eux aussi auto-hébergés en France, chez OVH. Ils ne traitent aucune de vos données, mais notafacto leur applique la même exigence de souveraineté qu'au reste de la chaîne.
Quatre engagements concrets, vérifiables. Pas de promesses marketing : des choix d'infrastructure et de prestataires.
Ce que notafacto héberge lui-même — l'application, le site, vos factures, vos PDF, l'archivage — est sur des serveurs OVH en France. C'est la brique maîtrisée de bout en bout.
Vos factures, vos données structurées et vos PDF restent hébergés dans l'Union européenne. Les rares briques que notafacto ne peut pas encore internaliser sont nommées une à une, et leur localisation est publique.
L'équipe notafacto est en France. Le support se fait en français, par email, par des humains qui connaissent la réforme.
Vos factures restent consultables et exportables pendant toute la durée légale, sans dépendance à un opérateur étranger.
Créez votre compte notafacto : une chaîne technique française autant que possible, hébergée en France pour ce que notafacto maîtrise, et jamais un octet de vos données hors d'Europe.