Format hybride
Factur-X
Un PDF lisible auquel sont attachées les données structurées au format XML. C'est le format le plus courant en France, car il combine lecture humaine et exploitation automatique.
La réforme expliquée simplement
La facture électronique,
en clair.
À partir du 1 septembre 2026, toutes les entreprises françaises devront pouvoir recevoir leurs factures fournisseurs au format électronique. Voici ce que cela signifie, pour vous, concrètement.
Cette page pose les bases de la réforme : les dates, les formats, le rôle des Plateformes agréées (PA), et la manière dont notafacto vous met en conformité sans que vous ayez à comprendre la mécanique sous-jacente.
Le chemin d'une facture électronique
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1
Émetteurl'entreprise qui facture dépose sa facture sur sa PA.
-
2
PA de l'émetteurla Plateforme agréée (PA) de l'émetteur la transmet dans le réseau officiel.
-
3
PA du destinatairela PA du destinataire la réceptionne pour lui.
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4
Destinatairel'entreprise qui paie la récupère via sa PA.
Calendrier officiel
Deux dates à retenir.
La réforme française de la facture électronique entre en vigueur en deux temps. La première étape concerne toutes les entreprises, la seconde concerne plus spécifiquement les TPE/PME.
1 septembre 2026
Réception obligatoire pour toutes les entreprises.
Toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, doivent pouvoir recevoir leurs factures fournisseurs au format électronique structuré. Émission obligatoire à la même date pour les grandes entreprises et les ETI (entreprises de taille intermédiaire).
1 septembre 2027
Émission obligatoire pour les TPE/PME.
À cette date, les TPE/PME devront elles aussi émettre leurs factures clients au format électronique structuré. notafacto prépare cette échéance : l'émission arrive pour 2027, au même tarif que la réception.
Sources : ordonnance n° 2021-1190 et décret n° 2022-1299 portant sur la généralisation de la facturation électronique, complétés par la loi de finances 2024 qui a fixé le calendrier actuel.
Les formats légaux
Trois formats, une seule norme.
EN16931 (la norme européenne de facture électronique) définit les données qui doivent figurer dans une facture électronique. Elle se décline en trois formats agréés en France. notafacto les gère tous les trois : la conversion est automatique.
Format structuré
UBL
Universal Business Language. Format XML international, courant dans les échanges B2B européens. notafacto le prend en charge automatiquement, à la réception comme à l'émission.
Format structuré
CII
Cross Industry Invoice. Format XML standardisé par l'UN/CEFACT, utilisé dans le commerce international. Lui aussi pris en charge nativement par notafacto.
Le rôle des plateformes agréées
Qu'est-ce qu'une PA, et à quoi elle sert ?
La PA (Plateforme agréée) est l'intermédiaire technique entre votre entreprise et celles de vos clients et fournisseurs. C'est elle qui transporte la facture, qui dialogue avec l'administration française et qui constitue le réseau officiel de la facturation électronique.
Sans notafacto
Vous gérez tout, à la main.
Vous devez choisir une PA, signer un contrat, configurer votre outil, gérer les mises à jour de format, vérifier que vos clients sont bien dans le réseau et suivre chaque facture manuellement.
- Choix et contrat avec une PA
- Connexion à un portail pour récupérer chaque facture
- Configuration technique côté votre outil
- Veille sur les évolutions de la réforme
- Suivi manuel des statuts
Avec notafacto
notafacto s'en charge.
notafacto s'appuie sur SuperPDP, sa PA partenaire, pour recevoir vos factures fournisseurs aujourd'hui — et transmettre les vôtres dès 2027. Vous, vous ne voyez rien : les factures reçues arrivent en PDF par email, sans rien à configurer. La seule étape à votre main, la connexion initiale à SuperPDP, prend quelques minutes ; et si vous coincez, l'équipe notafacto la fait avec vous.
- Accès à la PA SuperPDP inclus dans l'abonnement
- Factures fournisseurs reçues par email, sans interface à consulter
- Aucune configuration technique à votre charge
- Mises à jour automatiques de la conformité
- Suivi automatique des statuts de chaque facture
Le cycle de vie d'une facture
De la création au paiement, suivi à chaque étape.
Chaque facture électronique passe par des statuts officiels, partagés entre l'émetteur et le destinataire via leurs PA respectives. notafacto suit ces statuts et vous les affiche en clair : vous pouvez même valider une facture reçue ou en signaler le paiement en quelques clics.
Statut 1
Émise
La facture est validée par l'entreprise qui l'émet et transmise à votre PA.
Statut 2
Reçue
Votre PA l'a réceptionnée et la met à votre disposition.
Statut 3
Validée
Le destinataire a accepté la facture comme conforme et l'a validée.
Statut 4
Payée
Le paiement a été enregistré : la facture est soldée dans le cycle.
L'autre volet de la réforme
Et vos ventes aux particuliers ?
La facture électronique structurée ne couvre que les échanges entre entreprises. Pour vos ventes aux particuliers et à l'international, la réforme prévoit un second mécanisme : l'e-reporting, c'est-à-dire la déclaration électronique de ces transactions à la PA.
La règle
Des totaux, pas chaque vente.
Vous ne déclarez pas chaque vente une par une : l'e-reporting transmet le montant total encaissé par période, sans émettre une facture pour chaque client particulier.
Avec notafacto
Transmis pour vous.
À partir de 2027, vous indiquerez le montant encaissé sur la période — par saisie ou par import — et notafacto transmettra la déclaration à la PA chaque semaine, inclus dans le service d'émission.
La conformité dans le temps
La réforme évolue, pas votre charge de travail.
La facture électronique se déploie par étapes jusqu'en 2027, et la norme EN16931 (la norme européenne de facture électronique) continuera d'évoluer ensuite. notafacto suit le calendrier officiel et met le service à jour pour vous : vous restez conforme à chaque échéance, sans rien suivre.
Les formats
Tenus à jour
Quand un format évolue ou qu'une nouvelle obligation entre en vigueur, notafacto adapte le service. Aucune mise à jour à installer de votre côté.
Le calendrier
Conforme à chaque échéance
Réception en 2026, émission et e-reporting en 2027 : notafacto couvre chaque étape de la réforme à la date où elle devient obligatoire.
Le coût
Sans surcoût
Les évolutions réglementaires sont incluses dans l'abonnement. Pas de facture supplémentaire à chaque changement de la réforme.
La veille
Aucune veille à faire
La réforme se précise par décrets successifs. notafacto suit ces publications à votre place : aucun texte réglementaire à lire ni à interpréter.
Pourquoi notafacto
Quatre raisons solides de commencer.
Avant de passer à l'inscription, voici ce qui fait la différence : la simplicité, vos habitudes préservées, un tarif honnête et le 100 % français.
Le plus simple
Conforme en quelques minutes.
La réception ne demande ni nouveau logiciel ni connaissance de la réforme : vous vous inscrivez, et notafacto fait le reste.
Vos habitudes
Rien ne change pour vous.
Vos factures fournisseurs arrivent par email, comme aujourd'hui. Vous gardez vos outils, vos fournisseurs et votre façon de travailler.
Un tarif honnête
Un prix clair, et c'est tout.
Pas de publicité, pas de relance pour passer à une offre payante, pas de newsletter hebdomadaire. Un tarif abordable, à l'opposé des outils « gratuits ».
100 % français
Français, par des humains.
Équipe et hébergement en France, du premier au dernier maillon (voir le détail). Le support répond par email : des humains qui connaissent la réforme, sans robot.
Questions fréquentes
Sur la réforme, et sur notafacto.
Que risquez-vous à ne rien faire avant septembre 2026 ?
À partir du 1 septembre 2026, si un fournisseur vous envoie une facture électronique et que vous n'êtes pas en mesure de la recevoir, l'opération devient légalement complexe : le fournisseur ne peut pas la transmettre dans le réseau officiel des PA. C'est pourquoi la réforme impose à toutes les entreprises de pouvoir réceptionner les factures dès cette date.
Mon entreprise est très petite, suis-je concerné ?
Oui. La réforme s'applique à toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille. La distinction se fait sur le calendrier d'émission : les TPE/PME ont jusqu'au 1 septembre 2027 pour passer à l'émission électronique. La réception, elle, devient obligatoire pour tout le monde dès 2026. Pour vérifier votre situation précise, faites le test Suis-je concerné ?.
Qu'est-ce qu'une PA exactement ?
Une PA (Plateforme agréée) est une plateforme reconnue par l'administration française pour transporter les factures électroniques dans le réseau officiel. notafacto s'appuie sur SuperPDP, une PA française, pour acheminer vos factures et recevoir celles de vos fournisseurs.
Comment mes fournisseurs savent-ils où m'envoyer leurs factures ?
Chaque entreprise est répertoriée dans un annuaire officiel, tenu par le Portail public de facturation (PPF), qui indique la Plateforme agréée chargée de la recevoir. Une fois votre entreprise raccordée à SuperPDP, elle y figure automatiquement : vos fournisseurs et leurs PA savent alors où adresser vos factures, sans aucune démarche de votre part.
Faut-il installer un logiciel ou acheter du matériel ?
Non. La réception ne demande aucun logiciel à installer ni matériel particulier : vos factures fournisseurs arrivent par email, en PDF lisible. Une adresse email et une connexion internet suffisent — notafacto se charge du reste via la PA.
Et si je veux choisir une autre PA que SuperPDP ?
SuperPDP est la PA partenaire intégrée à notafacto. C'est elle qui assure la conformité du service. Si vous avez un besoin spécifique, l'équipe notafacto peut en discuter avec vous, mais le service standard repose sur ce partenariat.
La réforme,
ce n'est pas votre problème.
Confiez la facturation électronique à notafacto et concentrez-vous sur votre activité. notafacto s'occupe de votre conformité.